Archives de catégorie : Rapport

L’offre numérique éditoriale pour les étudiants : Rapport de l’IGB à l’ESRI – 2018

Rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques adressé à Madame la Ministre de l’ESRI : Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation – Octobre 2017.

Par offre numérique éditoriale pour les étudiants est entendue ici l’édition commerciale à destination du niveau licence. L’étude ébauche un état des lieux du marché mais aussi de l’offre qui en résulte en bibliothèques. Les facteurs défavorables à son développement et sa diffusion sont mis en balance avec les atouts et les opportunités qui pourraient permettre d’aller de l’avant dans un domaine qui fait l’objet de nombreuses réflexions et propositions depuis quinze ans sans avancées décisives. Dans la même période s’est du reste constituée une offre nourrie de ressources éducatives libres d’origine académique, phénomène qui ne peut manquer d’interroger sur l’évolution du rôle de l’éditeur privé dans l’écosystème pédagogique contemporain.

Synthèse

L’offre numérique éditoriale pour les étudiants de niveau licence prend généralement la forme de livres numériques qui sont des fac-similés du livre imprimé. Ce type de support est difficilement repérable dans les statistiques éditoriales comme sur les plates-formes d’éditeur ou d’agrégateur. Les ventes de livres numériques aux particuliers restant faibles, les éditeurs se tournent vers les clients professionnels et les bibliothèques, mais ils redoutent le piratagedes fichiers et l’impact du numérique sur les ventes de livres papier. Ils retardent ainsi souvent la diffusion numérique des nouvelles éditions et mettent en œuvre des dispositifs de gestion
des droits numériques (ou DRM) jugés pénalisants par les utilisateurs.
Un certain nombre d’offres faites aux établissements, négociées pour la plupart par le consortium Couperin, comportent des livres numériques pour les étudiants de niveau licence, mais de façon encore trop restreinte, peu lisible et peu visible, compliquée d’accès, dispersée sur des plates-formes hétérogènes et souvent peu ergonomiques. En dépit de ses réticences vis-à-vis des modèles économiques pratiqués dans le cadre du « Prêt numérique en bibliothèque » (PNB), Couperin a incité les bibliothèques de l’enseignement supérieur à expérimenter ce dispositif, mais la réalisation du test nécessite au préalable des développements informatiques.
Achetés (souvent sans possibilité de récupérer les fichiers) ou acquis par abonnement, au titre à titre ou par bouquet, les livres numériques, en l’absence d’un régime de droit de prêt similaire à celui qui régit le prêt de livres imprimés, sont soumis à des modèles
économiques très divers selon les licences d’usage établies par les fournisseurs. L’accès illimité, qui correspondrait aux attentes et aux besoins de l’enseignement supérieur, n’est pas la règle. Le coût des offres freine également la diffusion du livre numérique, le budget des bibliothèques étant déjà fortement contraint par la documentation électronique de niveau recherche et par la nécessité de maintenir une documentation papier pour l’enseignement.

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Publication d’un Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017

Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017

Ce guide du droit d’auteur mis à disposition librement sur Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur est à jour des textes en vigueur en cette année 2017 : il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle et constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures. Il sera ainsi très apprécié de la communauté professionnelle de l’enseignement, autant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres.

Auteurs : 

La publication est placée sous la direction scientifique de :
A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes

Avec :
E. Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
S Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2

Mise à jour par S. Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2 et S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia

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Sur le même sujet :

Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur

Publié le 20 juin par Didier Frochot,  rédacteur et fondateur des Infostratèges

Comprendre le droit d’auteur : les cas de pluralités d’auteurs

Publié le 20 juin par Didier Frochot,  rédacteur et fondateur des Infostratèges sur Archimag.

http://media.sup-numerique.gouv.fr/file/Licences_et_droit_d_auteur/82/5/Guide_du_droit_dauteur_3e_ed_777825.pdf

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Etude I.G.B. : Les enjeux du numérique concernant les ressources documentaires en SHS

Ce rapport sur les enjeux du numérique concernant les ressources documentaires en SHS, remis en mars 2017 par l’Inspection Générale des Bibliothèques au MESR, est la mise en œuvre d’une mesure du Plan d’action en faveur des sciences humaines et sociales du MESR. Il étudie l’évolution des dépenses documentaires en sciences humaines et sociales dans les bibliothèques universitaires entre 2007 et 2015. Il préconise une meilleure visibilité de l’offre, qui serait favorisée par une politique nationale de numérisation et par une mutualisation des services autour de ces ressources documentaires. Il analyse les évolutions des métiers de chercheur en SHS et de bibliothécaire, qui rendent la transformation numérique des ressources documentaires inéluctable et incitent à une ouverture des équipes de recherche à des compétences diversifiées pour développer des projets en humanités numériques.

Introduction

Le Plan d’action du secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche en faveur des sciences humaines et sociales comporte deux séries de mesures, les dix premières énoncées en juillet 2016 et cinq autres en novembre de la même année. La mesure 6 s’intitule « mieux intégrer les enjeux du numérique dans les formations et la recherche » et se décline en quatre actions dont une consiste à « missionner l’Inspection générale des bibliothèques pour réaliser un rapport sur les enjeux du numérique concernant les ressources documentaires en SHS (numérisation, indexation, nouveaux usages) ». Cette mission est inscrite au programme 2016-2017 de l’Inspection générale des bibliothèques. En préambule à ce rapport, il convient de poser quelques définitions qui en délimiteront plus précisément les contours. Qu’entend-on ici par « SHS » ? Dans sa contribution au Plan pour les sciences humaines et sociales en date du 30 janvier 2016, l’Alliance ATHENA constate : « L’acronyme SHS pour Sciences Humaines et Sociales n’est guère compréhensible dans d’autres langues que le français et tend à laisser hors champ les arts et les lettres. L’expression « Humanités et sciences sociales » traduit mieux la réalité et les valeurs du domaine aujourd’hui. Les Humanités apparaissent, au plan mondial, comme une ressource morale et culturelle centrale ; les Sciences Sociales sont un outil d’analyse et de propositions indispensable à toute société démocratique ». Une fois l’acronyme transcrit dans une langue plus internationale, survient dans une logique académique la question des disciplines concernées. La France se distingue par une autre particularité : le périmètre des SHS n’est pas le même pour la formation et la recherche. Du point de vue de l’enseignement, le droit et les sciences économiques ne relèvent pas des SHS. Ces disciplines y sont en revanche intégrées quand il s’agit de nomenclatures et de programmes de recherche, parce que tel est le périmètre accepté à l’échelon international. De même, l’AERES devenue HCERES, regroupe en 15 listes les revues de recherche en SHS. Deux d’entre elles concernent le droit et l’économie-gestion. Seule la littérature n’apparaît pas.

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« Mieux partager l’IST » : Enquête nationale conjointe auprès des Universités, Organismes et Ecoles d’Ingénieurs sur le Partage et la Gestion des ressources d’IST

Dans un pré-rapport « Mieux partager l’IST », la Direction de l’information scientifique et technique du CNRS donne les résultats d’une enquête  nationale destinée à recueillir l’avis des universités, des Grandes Écoles et des EPST sur l’offre de services dans différents domaines d’activité en IST. Elle a permis :

  • « De susciter et de partager des réponses à des questions d’IST communes à tous les établissements;
  • De tester les thèmes de divergence et de convergence sur les pratiques actuelles et émergentes d’IST numérique dans l’ESR, et de relier ces pratiques au travail de la recherche;
  • D’approfondir la connaissance des pratiques partagées d’IST, à l’amont comme à l’aval de la recherche, au sein des Unités mixtes de recherche. »

Le document est divisé en 6 offres de service :

  1. Se documenter,
  2. Archives ouvertes : développer l’infrastructure nationale HAL,
  3. Publier pour la science publique,
  4. Analyser la production scientifique,
  5. Optimiser l’emploi et le partage des données de la recherche
  6. Services transverses d’appui à l’IST

Cette enquête, lancée simultanément par l’ADBU, COUPERIN, EPRIST et le CNRS, entre dans le cadre du COPIST (Catalogue d’offre partagée d’information scientifique et technique).

Préface

Mieux partager l’IST : quelle démarche ? A l’heure numérique, dans un système largement marqué par la mixité, l’IST se partage plus ou moins entre les acteurs de la recherche publique, qui co-publient, expérimentent, partagent des ressources d’IST. Ce processus peut-il être optimisé ? Pourquoi ? Comment ? Pour en savoir plus, lancée simultanément par l’ADBU, COUPERIN, EPRIST et le CNRS, l’enquête COPIST a été adressée au printemps 2016, aux Président(e)s d’Universités, d’Ecoles et d’Organismes par Anne Peyroche, Directrice générale déléguée à la science du CNRS, et par Pierre Mutzenhardt, Président de l’Université de Lorraine et Président de la Commission Recherche de la CPU. Fruit d’un débat interne récurrent dans l’ESR sur le partage de l’IST, cette démarche est née lors des colloques des professionnels et usagers de l’IST de Meudon des trois dernières années, en particulier celui de novembre 2015. Ce dernier colloque avait en effet souligné le besoin d’une étude d’ampleur nationale sur l’état des pratiques et des projets entourant la « plateformisation » de l’IST et son impact sur la recherche. Tel est le sens initial du COPIST (Catalogue d’Offre Partagée d’IST). Après le vote de la loi « Pour une République numérique », cette interrogation collective trouve une dimension supplémentaire : ce texte majeur, en effet, laisse prévoir un décloisonnement et une accélération des usages de l’IST au service de la compétitivité de la recherche nationale et européenne. Le COPIST, peut-on espérer, contribuera à s’y préparer. Que le CNRS ait pris l’initiative de lancer la démarche commune COPIST est en phase avec la « mission nationale » que son statut lui confère en matière d’IST – et que la refonte du décret statutaire, publié en septembre en 2015, vient d’étendre aux plateformes numériques de science. Dans cette optique d’intérêt général, le COPIST va beaucoup plus loin puisqu’il innove par rapport aux textes et repose sur un partenariat construit avec tous les professionnels au profit de tous les chercheurs. En effet, l’option commune a été prise de croiser toutes les approches : celles des Conseils scientifiques des Universités, d’Organismes et d’Ecoles avec les projets et ressources de leurs professionnels en IST, directeurs des SCD et de leurs riches organisations spécialisées. Ces synergies, à l’échelle de tout l’écosystème national d’IST, croisées avec celles des personnels de l’INIST, étaient vitales pour commencer à réfléchir ensemble et pour mener jusqu’au bout le projet de cette enquête nationale.

Lire la suite et les 1ers résultats de l’enquête.

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