Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ? – Séminaire CommonData

Le projet COMMONDATA – Les données de la recherche : des communs scientifiques est porté par Agnès Robin, maître de conférences HDR en Droit privé à l’université de Montpellier.

Le projet a pour objectif d’engager une réflexion collective entre différents champs disciplinaires de la communauté scientifique montpelliéraine, sur les dimensions juridiques et sociales des données scientifiques et sur les pratiques des chercheurs et institutions.

Dans le cadre de ce programme, des séminaires et conférences sont organisés. Dans un séminaire organisé le 17 janvier 2020 à la MSH-SUD, Xavier Strubel, Professeur en Droit privé à l’Institut Mines-Télécom Business School, a assuré une intervention sur le thème   Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ?  que vous pouvez écouter ici :

Résumé de l’intervention

La politique européenne de recherche et d’innovation est fondée sur l’idée que les données produites par les chercheurs, — et au-delà de l’ensemble de toutes les données publiques —, doivent être libérées afin que celles-ci puissent créer des opportunités pour une exploitation dans le secteur privé.

Cette exploitation suppose une diffusion large des données, incitant les pouvoirs publics à énoncer un principe selon lequel les résultats de la recherche publique doivent être « aussi ouverts que possible et pas plus fermés que nécessaire » (open as possible, closed as necessary). Imposant la rédaction de plan de gestion de données, la mise en œuvre de cette politique contraint les chercheurs à se prononcer sur des questions juridiques.

Comment qualifier les données collectées, produites et traitées ? Les données sont-elles personnelles ou non personnelles, privées ou publiques, confidentielles ou non ? Comment la titularité des droits sur les données peut-elle être gérée ? Etc.

A partir du cas de la gestion des données à caractère personnel, il s’agira d’explorer les pistes de solutions permettant de traiter ces questions et de mettre les chercheurs en capacité de procéder aux choix qui s’imposent.


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