Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017

Ce guide du droit d’auteur mis à disposition librement sur Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur est à jour des textes en vigueur en cette année 2017 : il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle et constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures. Il sera ainsi très apprécié de la communauté professionnelle de l’enseignement, autant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres.

Auteurs : 

La publication est placée sous la direction scientifique de :
A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes

Avec :
E. Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
S Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2

Mise à jour par S. Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2 et S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia

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http://media.sup-numerique.gouv.fr/file/Licences_et_droit_d_auteur/82/5/Guide_du_droit_dauteur_3e_ed_777825.pdf

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